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La loi Littoral

Numéro 391 Aménagement / Construction, Environnement, Juridique, Urbanisme Un ouvrage de M Loïc Prieur mai 2008 ISBN : 2-84866-043-0 ISBN version numérique : 978-2-35295-499-6 82 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 457.14 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont fait leur arme privilégiée pour obtenir, le cas échéant devant le juge administratif, le respect de leurs revendications. Les communes littorales et les candidats à la construction se trouvent le plus souvent désarmés devant une loi dont les dispositions sont souvent jugées imprécises et sujettes à interprétation.
Alors que la loi avait été rédigée en termes volontairement généraux, les tribunaux administratifs ont rapidement retenu une analyse très stricte. Les rapports parlementaires rendus en 2004 sur l'application de la loi Littoral, constatant le rôle de plus en plus important des juridictions, n'hésitent pas à agiter le spectre du gouvernement des juges. Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse de la jurisprudence rendue depuis 1986 par les juridictions administratives.
Le présent ouvrage propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité territoriale ou encore particulier candidat à la construction en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.

littoral - environnement - urbanisme

Extrait du sommaire

1 La valeur juridique, le champ d'application spatial et le champ d'application matériel des dispositions particulières au littoral
La valeur juridique des dispositions particulières au littoral
Le champ d'application spatial des dispositions particulières au littoral
Le champ d'application matériel des dispositions particulières au littoral
Les installations liées à la sécurité maritime et aérienne, à la Défense nationale, à la sécurité civile et celles nécessaires au fonctionnement des services publics portuaires autres que les ports de plaisance
La dérogation spécifique aux stations d'épuration d'eaux usées
2 Le régime juridique instauré par les dispositions particulières au littoral
La détermination de la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser
Les règles relatives à l'extension de l'urbanisation
Le régime juridique de la bande littorale de cent  mètres
Le régime juridique des espaces naturels
La préservation des espaces remarquables et caractéristiques du littoral
L'obligation de classer les espaces boisés les plus significatifs de la commune au titre de l'article L. 130-1 du Code de l'urbanisme
La préservation des coupures d'urbanisation
Les règles applicables à la création de routes, aux terrains de camping et de stationnement de caravanes et aux opérations de réhabilitation de sites comportant des constructions dégradées

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