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Convention d'aide financière liant une communauté d'agglomération et un cinéma bénéficiant du classement « art et essai »

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Un cinéma classé art et essai peut bénéficier d'une aide financière de la part d'une ville ou d'une communauté d'agglomération. En contrepartie de cette aide, le cinéma doit développer un projet cinématographique qui répond à des conditions bien précises fixées par les articles R- 1511-40 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le montant et les modalités de l'aide doivent également être précisées. Peut aussi bénéficier d'une aide financière d'une ville ou d'une communauté d'agglomération, un cinéma non classé art et essai mais réalisant en moyenne moins de 7500 entrées par semaine.

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