Les procédures de déclaration et d'autorisation relative à la loi sur l'eau

Article du numéro 1408 - 03 août 2011 Concours - Apport de connaissances Les projets de constructions ou d'infrastructures, ainsi que certains aménagements urbains et travaux ou installations, sont soumis aux procédures de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Ces procédures, leurs étapes, le contenu des dossiers et les acteurs concernés font souvent l'objet de questions lors des écrits ou des oraux de la filière technique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 1408

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