Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Élections : la réalité des travaux de la commission administrative

Article du numéro 49 - 26 juin 2003   - Réf. 39-05

Élections - Politique

La commission administrative est chargée de la confection de la liste
électorale. Or, cette liste est de plus en plus un enjeu conten-
tieux sur lequel les annulations de consultations électorales
peuvent facilement se déve lopper.
Parmi les problèmes qui peu vent se poser, reviennent celui
de la qualité des membres de la commission et surtout celui
de l'effectivité des travaux de cet organe collégial.

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