Délibération de principe sur l'engagement de la collectivité dans une démarche de développement durable

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Un modèle de délibération est proposé permettant à la collectivité locale de s'engager, sur le principe, dans une démarche de développement durable. Une telle délibération permet d'affirmer une volonté politique dont elle peut constituer le premier acte.

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