Depuis une quinzaine d'années, les quartiers sensibles font l'objet d'un traitement particulier afin de « déghettoïser » ces zones. Des habitats insalubres, trop resserrés, un plan d'urbanisme qui ne met pas le quartier en lien avec le reste de la ville et les autres habitants, des logements sociaux concentrés et une population qui se paupérise sont généralement typiques de ces quartiers. L'arrivée des ZFU, ou zones franches urbaines, a permis de les repenser de fond en comble. Raser les barres d'immeubles, aménager des espaces verts, repenser la circulation, mieux desservir la zone, attirer les entreprises, favoriser la création d'emplois à destination des habitants du quartier, mais aussi attirer les habitants des autres quartiers en installant des lieux culturels sur le site... les projets ont de l'envergure. Et pour que cela prenne, l'État assure jusqu'à 13 ans d'avantages fiscaux et d'allégement des charges à toutes les entreprises s'installant en ZFU avant le 31 décembre 2011. Après cette date, aucun droit ne sera ouvert aux nouveaux arrivants, mais les droits acquis auparavant continueront de courir.

Mobilisation générale

À l'heure où le système devrait s'éteindre, des voix s'élèvent pour réclamer une prorogation. Mais quel est le véritable bilan du dispositif ? Il est encore difficile de trouver des chiffres qui permettraient de tirer une conclusion. D'ailleurs, le groupe de travail chargé du bilan, dirigé par le député UMP de Seine-Saint-Denis Éric Raoult et mis en place en octobre 2010 par Fadela Amara, alors secrétaire d'État en charge de la politique de la ville, a reporté à plusieurs reprises la remise de ses conclusions. Pour pallier ce manque, des lobbies ont pris les choses en main, comme la FNAE-ZUS, Fédération nationale des associations d'entrepreneurs en zones sensibles, et tentent de rassembler les résultats de chacune des cent ZFU mises en place en métropole et en Outre-Mer. L'objectif est clair : obtenir la prorogation du dispositif sur cinq ans.

Pour Jacques Mura, président de la FNAE-ZUS, les ZFU ont fait leurs preuves. Et de brandir l'exemple de la commune qu'il connaît le mieux, Nîmes : « Depuis le 1er janvier 1997, 700 entreprises ont été créées dans ce quartier identifié zone franche urbaine, générant quelques 3 000 emplois en 13 ans. Ces quartiers sont sur une lancée, il faut les accompagner, ne pas les lâcher subitement ». Même son de cloche du côté de l'association Entrepreneurs en zone franche. Dans un communiqué, Yann Airaudo, le président, présente les chiffres des deux ZFU de Marseille : « [Elles] ont permis la création de près de 15 000 emplois depuis la création du dispositif en 1997. 40 % des embauches effectuées en 2008 et 2009 ont profité aux personnes résidant dans nos quartiers en ZUS ». Convaincu que les ZFU dites de « deuxième génération » ont besoin de plus de temps pour faire leurs preuves, il a rejoint les signataires de la charte réclamant une prorogation du dispositif.

Le 6 juin dernier à Marseille, un forum national des ZFU a même été organisé pour mobiliser autour de cette charte. Plus du tiers des élus ou représentants des ZFU se sont manifestés. Les signataires affluent, on retrouve d'ailleurs des noms de gauche comme de droite, y compris de ministres du gouvernement comme Alain Juppé. Ce grand rassemblement a été l'occasion de présenter un premier bilan : au 1er janvier 2009, les 93 ZFU métropolitaines comptaient 55 478 entreprises contre 44 910 trois ans plus tôt. Fin 2008, 299 595 personnes y travaillaient, dont 76 416 embauchées depuis 2004.

L'essor économique est donc réel. Mais pour Jacques Mura, la crise s'est mise en travers de la route des ZFU. « Cela a gelé les grosses dépenses. Des projets de création ont été entravés, ont pris du retard car les banques ne suivaient plus. Sur certaines ZFU les projets ont pris deux ans de retard. Le problème, c'est que ces locaux pour entreprises seront prêts après le 31 décembre 2011, date à laquelle les mesures d'incitation ne seront plus valables. Comment voulez-vous attirer les entreprises dans des quartiers qui n'ont pas une très bonne image, sans exonérations ? » La prorogation de cinq ans serait donc un moyen de finaliser proprement les projets en cours. C'est une situation que connaît par exemple la ville de Metz, pour son quartier de Borny : son projet de centre commercial est au point mort, car il est actuellement impossible d'attirer des commerces dits « généralistes », comme les grandes surfaces type Leclerc ou Carrefour (voir interview p. 16). Pour ces distributeurs, le panier moyen du consommateur serait trop faible dans le quartier, et donc inintéressant. La commune refusant de céder ces emplacements à des commerces dits « ethniques », ciblant trop clairement certaines populations étrangères, le projet est suspendu jusqu'à la sortie de crise. Difficile, dans ces conditions-là, d'attirer de nouveaux habitants et de changer l'image du quartier.

Un bilan économique parfois contesté

Au milieu de cette mobilisation, quelques voix s'élèvent donc pour dépeindre un bilan plus mitigé des ZFU. La critique la plus courante est l'attractivité de ces quartiers pour les professions libérales, non génératrices d'emplois. Nombre de professions médicales, d'experts comptables ou d'avocats ont élu domicile dans une zone franche. Ce qui leur permet de bénéficier d'un tarif foncier plus bas que sur le reste de la ville, sans jouer le jeu de l'embauche « locale ».
Car l'une des règles du système consiste à appliquer des exonérations de charges sociales et de taxes fiscales lorsqu'un salarié embauché sur trois est un habitant du quartier. Or, si les locaux destinés aux entreprises sont occupés par des activités non génératrices d'emplois, le jeu est faussé. Un argument contre lequel s'élève le président de la FNAE-ZUS, qui estime que les chiffres de créations d'emplois dans ces zones sont suffisamment significatifs pour que l'on en déduise le succès de l'opération, et la marginalité de ces pratiques.

Enfin, le bilan global, économique, social et urbain tend en effet plutôt vers le positif : cette démarche de mise en place de projets ciblés sur des quartiers défavorisés a permis de modifier considérablement leur image, en révisant la morphologie des lieux, en les ouvrant, en leur donnant un nouveau visage qui aura au moins eu l'avantage de montrer aux habitants qu'ils ne sont pas laissés pour compte. « Ce système oblige les administrations à poser un regard sur ces quartiers, à les suivre, les analyser » explique Jacques Mura. « Il ne faut pas s'en détourner brusquement, le travail n'est pas terminé. » Le lobbying des défenseurs des ZFU n'est pas fini, rien n'est encore joué.

À l'heure où nous imprimons, les conclusions du groupe dirigé par Éric Raoult sont enfin dévoilées : même si le bilan est contrasté selon le groupe de travail, il préconise sa prorogation au moins jusqu'en 2014, date de la mise en place d'une nouvelle géographie prioritaire (les zonages) qui prendra le relais du dispositif ZFU. Le ministre de la Ville Maurice Leroy s'est déclaré en accord avec ce bilan et compte présenter le projet de prorogation au gouvernement.

DocDoc

À lire
- « Aides économiques : bienvenue dans la jungle », La Lettre du cadre territorial n° 424, 15 juin 2011
- « Le DALO, accélérateur de ghettos », La Lettre du cadre territorial n° 417, 1er mars 2011
- « Si les maires de banlieue pouvaient agir... », La Lettre du cadre territorial n° 405, 15 juillet 2010
- « Zones prioritaires : la réforme traîne dans les quartiers », La Lettre du cadre territorial n° 395, 15 février 2010

À découvrir : La lettre d'information « Politique de la ville ».