La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 323 - 15 septembre 2006

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Alerte
Acheteurs et locataires : les risques naturels et technologiques précisés
Comment savoir si vous êtes concerné ? Ce document est aujourd'hui disponible sur le site de la préfecture du département concerné. Un récapitulatif par département est disponible à l'adresse http://www...

Alerte
Action internationale : quel cadre juridique ?
Le cadre juridique est-il adapté aux formes actuelles de l'action internationale des collectivités territoriales ? Des besoins de clarification apparaissent à l'occasion de nouvelles formes d'actions...

Alerte
La délicate question de la reconstruction après sinistre
Plusieurs décisions récentes rendues par le juge administratif tendent à cerner les contours du droit de reconstruire un bâtiment détruit par un sinistre.



Alerte
Valorisation des déchets : l'incohérence des douanes
Depuis deux ans environ, l'administration des douanes a lancé une vaste offensive contre les communes avec pour arme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).



Boîte à outils
L'agglo d'Annecy : l'image met les collectivités en mouvement
Citia, la Cité de l'image en mouvement, telle est la bannière sous laquelle la communauté d'agglomération d'Annecy, le département de la Haute-Savoie, la région Rhône-Alpes et l'état se sont unis pour...

Cahier RH - Actus statutaires
Les décrets de l'été : pas de pause pour le statut !
Un peu avant que la France ne se glisse dans sa torpeur estivale, quatre textes sont parus. Ils vont mettre du baume au c½ur de certains fonctionnaires mais annoncer une rentrée tendue chez les pompiers...

Cahier RH - Actus statutaires
Réforme des droits d'auteurs : vers une modification du décret-loi de 1936?
Avec la toute récente loi relative aux droits d'auteur, les collectivités devront intégrer les droits du fonctionnaire créateur.


Cahier RH - Statut
Ancienneté des services antérieurs accomplis : comment l'apprécier
Petit exercice en vue de faciliter le calcul de l'anienneté qui constitue un exercice délicat.

Cahier RH - Tribune
Les concepts biscornus
Quand elle était ministre de la Santé, lors de l'affaire du sang contaminé, Georgina Dufoix avait ouvert la voie avec son fameux « responsable mais pas coupable ». Le Chirac du CPE, en inventant la «...

Coup de coeur
Développement social local : la Manche s'engage
Le conseil général de la Manche s'est lancé dans le développement social local. Une démarche qui répond concrètement aux besoins des habitants, pour un coût modeste et en permettant aux professionnels...

Dossier
Evaluation publique : la route est longue !
L'expérience est une somme d'erreurs renouvelées... L'adage populaire montre s'il en était besoin l'importance que les collectivités devraient donner à l'évaluation de leur politique publique car si...

Idées
«Homo consomator »
Voilà un ouvrage d'une extrême richesse dont la lecture laisse pourtant perplexe tant il apparaît semblable à la réalité qu'il analyse avec brio. Comme dans le libre-service, dont l'auteur nous dit qu'il...

Interview
La société n'est pas bloquée, les décideurs le sont...
Dans son dernier ouvrage "La nuit des politiques", Roland Cayrol explique que les blocages du pays sont plus dus à l'absence de courage des responsables qu'aux conservatismes de l'opinion

Leader
Bail précaire à Matignon
Jean-Louis Andréani, auteur de "Bail précaire à Matignon, au c½ur du pouvoir, 8 Premiers ministres racontent", est éditorialiste au Monde. Il a également publié "le Mystère Rocard", "Comprendre la Corse",...

Politique
Collaborateurs de cabinet : l'amendement m'a tué !
Un récent amendement provoque l'émoi chez les dircabs de toutes couleurs politiques.

Pouvoir
Comment construire avec des permis irréguliers ?
Construire un bâtiment communal avec des permis de construire irréguliers, c'est possible. La commune de Miribel-Lanchâtre l'a fait. Voici la méthode.

Tribune libre
L'intercommunalité à l'abri de toute transparence ?
Le rapport de la Cour des comptes en novembre 2005 tout comme les différents rapports parlementaires ont mis en avant la nécessité
d'une plus grande transparence au niveau de l'intercommunalité.


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