| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
|
Les articles de Carrières publiques - magazine d'information des carrières de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
|
Article du numéro 1407 - 12 juillet 2011Concours - Apport de connaissances
La notion de mutualisation a connu un essor constant en droit administratif au cours des dix dernières années. Elle tend à devenir un mode de gestion à part entière des activités d'intérêt général, en particulier par les collectivités territoriales. Pourtant, elle demeure largement étrangère au juge administratif, voire même au législateur. Derrière ce vocable générique se cachent en réalité plusieurs modalités de gestion d'activités d'intérêt général... Tous les articles du numéro 1407 |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 0.9 euros pour les non abonnés.
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Carrières publiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Votre panier est vide.