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Refus de communication d'activités accessoires : une sanction est justifiée Par Alain Larrain Administrateur territorial

Article du numéro 213 - 12 juillet 2011

Statut

Les règles applicables au cumul d'emplois ont été largement assouplies au cours des dernières années. Toutefois, cet assouplissement ne dispense pas les agents du respect de certaines obligations à l'égard de leur employeur, notamment en ce qui concerne le contrôle des activités exercées.

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