Fiche pratique
Les marchés négociés conclus sans publicité et sans mise en concurrence
Dans de rares hypothèses, le Code des marchés publics (CMP) autorise l'acheteur public à faire abstraction de toute mesure de publicité et de mise en concurrence, bien que les seuils de la procédure formalisée...

Initiatives
Nord Pas-de-Calais, un réseau d'acheteurs éthiques
Soucieuses de promouvoir le développement d'un commerce respectueux des droits sociaux et des droits de l'Homme, plusieurs collectivités territoriales du Nord se sont associées dans le cadre d'un groupement...

Jurisprudence administrative et financière
Rectificatif et délai de dépôt de l'offre
À partir de quand un rectificatif à un avis d'appel public à concurrence introduit-il une modification substantielle du marché initial de nature à remettre en cause le délai initial de dépôt des offres?...

Marchés publics et Europe
Les marchés de définition à l'index de l'Europe?
L'article 73 permet d'attribuer, sans nouvelle mise en concurrence, un marché à la hauteur de la solution retenue si les prestations confiées font suite à plusieurs marchés de définition ayant le même...

Pratique des marchés publics
Nouveau Code des marchés publics: des dispositions facilitant l'achat et le développement des PME
Afin d'harmoniser les dispositions du Code des marchés publics avec les directives «marchés publics» n°2004/17 et 2004/18 adoptées le 31mars 2004, le Code des marchés publics devait être modifié.
Le...

Public - privé
Révision de la directive « recours »
La Commission a présenté une proposition de directive modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE (directives relatives aux recours dans le domaine des marchés publics) du Conseil, et qui vise à...