Convention pour l'accueil des déchets des associations caritatives en déchèterie

Type : Convention

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement > Déchets

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Modèle de convention pour l'accueil gratuit des déchets des associations caritatives lorsque ceux-ci sont d'origine ménagère et dont le traitement incombe à la collectivité.

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