Subvention d'équipement : vers une harmonisation des durées d'amortissement ?

Article du numéro 130 - 15 juin 2011   - Réf. 77/D Comptabilité Depuis la réforme des instructions budgétaires et comptables au cours des années 2000, les subventions d'équipement versées (SEV) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont inscrites en section d'investissement et font l'objet de dotations aux amortissements. Cependant, les dispositifs applicables à chaque type de collectivités ne sont pas homogènes et font l'objet de critiques de la part de certains élus locaux notamment départementaux. État des interrogations et propositions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130

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