Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques

Article du numéro 130 - 15 juin 2011   - Réf. 76/D Comptabilité La DGFIP et les principales associations d'élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d'amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d'encourager les collectivités à moderniser leurs procédures de recouvrement via la dématérialisation et à fluidifier leur chaîne de traitement par un renforcement des partenariats ordonnateurs-comptables. Une circulaire interministérielle NOR BCRE 1107021C du 21 mars 2011 relative à la forme et au contenu des pièces de recettes fait suite à cette concertation et rappelle l'importance du respect des règles de présentation des titres et des avis de sommes à payer. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130

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