Les groupements de commandes (Article 8 du Code des marchés publics)

Article du numéro 112 - 04 juillet 2011 Fiche pratique Dans une conjoncture de rareté de la ressource budgétaire, les pouvoirs adjudicateurs peuvent être amenés à se regrouper en vue de rationaliser leurs achats et d'optimiser leurs moyens financiers. Pour ce faire, l'article 8 du CMP autorise de personnes morales de droit public distinctes à créer ou à participer à un groupement de commandes, sous réserve du respect de certaines conditions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 112

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 40.48 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le maire, nouveau gardien du cimetière - La Lettre du Cadre Territorial - n° 417
• Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique administratif ? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 126
• Un temps de trajet est un temps de travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416
• Cession gratuite de terrain : que faire après l'interdiction ? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 127