CDI : des quasi-fonctionnaires ?

Article du numéro 425 - 01 juillet 2011 Cahier RH - Carrière Les agents non titulaires recrutés par contrat à durée indéterminée sont régis par les mêmes dispositions que les autres agents non titulaires, et notamment par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Ils bénéficient toutefois de garanties particulières, d'origine textuelle ou jurisprudentielle, qui tendent à rapprocher leur régime de celui des fonctionnaires. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 425

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Protection sociale : le décret en détail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416
• Nouvelle évaluation, nouveaux outils - La Lettre du Cadre Territorial - n° 407
• Du social dans les marchés publics - La Lettre du Cadre Territorial - n° 440
• Congés : vers un vrai droit au report - La Lettre du Cadre Territorial - n° 425