Recours abusifs contre les permis de construire : une indemnisation garde-fou ?

Article du numéro 425 - 01 juillet 2011 Alerte La multiplication des recours contentieux à l'encontre des autorisations d'urbanisme est un constat largement partagé. Les conséquences sont connues : paralysie des projets de construction, perte de financement, etc. L'équilibre entre droit de construire et droit de contester est loin d'être acquis. Et si cet équilibre ne pouvait être trouvé que sur le seul terrain de la réparation a posteriori ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 425

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Report de congés : une règle plus simple - La Lettre du Cadre Territorial - n° 437
• Comment légitimer les entretiens d'évaluation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 422
• Dossier individuel : en avant pour la dématérialisation ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426
• Des biens sans maître, mais pas sans règles - La Lettre du Cadre Territorial - n° 430