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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Simplification du droit : conséquences sur les rapports administrés / administration ?

Article du numéro 148 - 24 juin 2011

texte du mois

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités territoriales (droit de l'urbanisme, création d'un cadre juridique uniforme pour les GIP...). Parmi les 200 articles de la loi, un certain nombre vise à améliorer les rapports administrations/ administrés. Des simplifications qui pourraient devenir le terrain de nouveaux litiges.

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