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Mensuel, 4 fiches, tout sur le bâtiment, l'énergie, la voirie, l'éclairage public, les espaces verts, l'urbanisme...
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Article du numéro 150 - 23 juin 2011 - Réf. 01/89Bâtiment - Patrimoine - Energie
Parmi les outils instaurés par la loi Grenelle du 12 juillet 2010, l'article 75 a inscrit l'obligation du « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour certaines entreprises, administratives et collectivités locales. La Fiche pratique technique n° 01/87 a précisé le contexte et les étapes clés de ce bilan. Cette fiche a pour objet d'en présenter les modalités de calcul. Tous les articles du numéro 150 |
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