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Marchés publicsLe contrôle de légalité garde encore toute sa légitimité et sa vitalité. Le préfet veille ainsi à ce que tous les candidats soient informés du report de la date de dépôt des offres et des modalités de négociation. Par voie de conséquence, l'annulation des marchés prive de base légale les avenants intervenus par la suite. Techni.cités numéro 212 (23 juin 2011) |
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