> Circulaire du 13 avril 1988 du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales (NOR : MCLB8800146C) : modèle de contrat pour la concession ou l’affermage du service de restauration scolaire du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000848404
> Circulaire du 16 août 2011 du ministre de l’Intérieur (NOR : IOCK1110778C) : rappel des règles afférentes au principe de laïcité
http://www.legirel.cnrs.fr/spip.php?article84
> Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 du Premier ministre relative à la charte de la laïcité dans les services publics
http://www.legirel.cnrs.fr/spip.php?article118