consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

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Annexes

Annexes à consulter sur le web

 

> Circulaire du 13 avril 1988 du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales (NOR : MCLB8800146C) : modèle de contrat pour la concession ou l’affermage du service de restauration scolaire du premier degré

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000848404

 

> Circulaire du 16 août 2011 du ministre de l’Intérieur (NOR : IOCK1110778C) : rappel des règles afférentes au principe de laïcité

http://www.legirel.cnrs.fr/spip.php?article84

 

> Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 du Premier ministre relative à la charte de la laïcité dans les services publics

http://www.legirel.cnrs.fr/spip.php?article118

 

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