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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 80 - 27 juin 2006

Élections - Politique
Comment radier un électeur des listes électorales: exemple de démarche à suivre  - réf. 58-05
Nous avons déjà étudié à travers deux fiches les règles gouvernant la radiation des électeurs ayant perdu leur droit à être maintenus sur les
listes électorales tant en période de révision que hors période...

Élections - Politique
Préséance et protocole  - réf. 57-05
L'organisation des cérémonies comprend, outre les aspects purement matériels, la préparation physique du déroulement de celle-ci ainsi que l'ordonnancement des discours. Cette fiche détaille à la fois...

Législation - Réglementation
Délégation au maire : ce qu'il faut savoir  - réf. 121-03
Le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre
d'attributions qui relèvent normalement de sa compétence et dont
l'exercice implique normalement une délibération du conseil. En
permettant...

Législation - Réglementation
Le collaborateur occasionnel du service public : une réponse aux problèmes d'indemnisation des bénévoles  - réf. 63-09
Il peut arriver que, dans certaines circonstances, une personne privée pallie la carence de l'administration et, soit participe en complément de
celle-ci à l'exécution du service public, soit l'assure...

Législation - Réglementation
Le maire et les bonnes moeurs  - réf. 122-03
L'appréciation par le maire des comportements moraux de ses administrés est une des pistes ouvertes par l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance qui devrait être sous peu examiné par...

Sécurité/Police
Exemple de règlement sur la publicité et les enseignes (1/2)  - réf. 76-01
La fiche n° 49/03 reprend les dispositions relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes en détaillant le champ d'application
de la loi applicable depuis le décret 96-946 du 24 octobre...

Sécurité/Police
Exemple de règlement sur la publicité et les enseignes (2/2)  - réf. 77-01
La présente fiche présente la seconde partie d'un exemple complet d'arrêté de règlement local de l'affichage publicitaire. Il peut facilement être adapté
aux situations locales par suppression ou précision...

Sécurité/Police
Les ventes au déballage  - réf. 78-01
Les conditions des ventes au déballage sur la voie publique viennent d'être
clarifiées dans une circulaire du 13 avril 2006 du ministère des petites et
moyennes entreprises.