Élections - Politique
Comment radier un électeur des listes électorales: exemple de démarche à suivre
- réf. 58-05 Nous avons déjà étudié à travers deux fiches les règles gouvernant la radiation des électeurs ayant perdu leur droit à être maintenus sur les
listes électorales tant en période de révision que hors période...
Élections - Politique
Préséance et protocole
- réf. 57-05 L'organisation des cérémonies comprend, outre les aspects purement matériels, la préparation physique du déroulement de celle-ci ainsi que l'ordonnancement des discours. Cette fiche détaille à la fois...
Législation - Réglementation
Délégation au maire : ce qu'il faut savoir
- réf. 121-03 Le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre
d'attributions qui relèvent normalement de sa compétence et dont
l'exercice implique normalement une délibération du conseil. En
permettant...
Législation - Réglementation
Le collaborateur occasionnel du service public : une réponse aux problèmes d'indemnisation des bénévoles
- réf. 63-09 Il peut arriver que, dans certaines circonstances, une personne privée pallie la carence de l'administration et, soit participe en complément de
celle-ci à l'exécution du service public, soit l'assure...
Législation - Réglementation
Le maire et les bonnes moeurs
- réf. 122-03 L'appréciation par le maire des comportements moraux de ses administrés est une des pistes ouvertes par l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance qui devrait être sous peu examiné par...
Sécurité/Police
Exemple de règlement sur la publicité et les enseignes (1/2)
- réf. 76-01 La fiche n° 49/03 reprend les dispositions relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes en détaillant le champ d'application
de la loi applicable depuis le décret 96-946 du 24 octobre...
Sécurité/Police
Exemple de règlement sur la publicité et les enseignes (2/2)
- réf. 77-01 La présente fiche présente la seconde partie d'un exemple complet d'arrêté de règlement local de l'affichage publicitaire. Il peut facilement être adapté
aux situations locales par suppression ou précision...
Sécurité/Police
Les ventes au déballage
- réf. 78-01 Les conditions des ventes au déballage sur la voie publique viennent d'être
clarifiées dans une circulaire du 13 avril 2006 du ministère des petites et
moyennes entreprises.
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