Mise à disposition : la réglementation

Article du numéro 130 - 15 juin 2011   - Réf. 118/06 Statut du Personnel La loi du 2 février 2007 complétée par le décret du 18 juin 2008 a profondément modifié le régime applicable aux mises à disposition de personnel. Parallèlement au détachement et à la disponibilité, cette autre manière de travailler hors des locaux de la collectivité comporte certains aspects qu'il convient, pour l'agent comme pour la collectivité, de maîtriser. État des lieux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130

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