Le nouveau PLU issu du Grenelle de l'environnement

Article du numéro 130 - 15 juin 2011   - Réf. 45/11 Environnement La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle de l'environnement 2) modifie les dispositions applicables au PLU en le « verdissant » considérablement. Contrairement à ce que son intitulé peut laisser penser, ces modifications ne concernent pas exclusivement le volet environnemental du document local d'urbanisme. L'élargissement des thématiques que le PLU doit prendre en compte, leur mise en cohérence par le PADD, son élaboration à l'échelle de l'intercommunalité contribuent à modifi er la physionomie de ce document. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 130

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