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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 92 - 23 juin 2006

Dossier
Haut débit : les EPCI "ont la fibre" locale
Les entreprises et les citoyens demandent l'accès haut débit à un coût modéré. Ce contexte aux enjeux multiples oblige les EPCI à s'impliquer fortement tant pour assurer une concurrence entre les opérateurs...

Finances
Comment évaluer les charges transférées
Afin d'évaluer le montant de l'attribution de compensation, la CLECT doit élaborer un rapport portant évaluation des charges transférées. Un travail d'analyse précis au vu de son importance pour le pacte...

Ils font l'interco
Gérard Gouzes : "le "grand" rapporteur"
« Président de la communauté de communes du Val de Garonne, maire de Marmande, il a été le rapporteur « historique » de la loi Chevènement. Il sait qu'il faut aujourd'hui franchir un nouveau cap.

Mode d'emploi
Mobiliers urbains : transports ou voirie ?
Les communes et EPCI sont souvent amenés à s'interroger sur le rattachement éventuel des mobiliers urbains (abribus, bancs, panneaux d'affichage publicitaires ou panneaux d'information...) soit à la compétence...

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