2. Les bases juridiques : la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, des limites pour les collectivités locales
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014(*) relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi « ESS », constitue une étape majeure dans le domaine du mécénat. Cette loi modifie durablement certains mécanismes du mécénat et plus...