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Facebook : passoire ou monde clos ?

Article du numéro 424 - 15 juin 2011

Faits divers

Un agent a été suspendu de ses fonctions pour avoir insulté le maire de la commune qui l'emploie et son supérieur hiérarchique, sur le réseau Facebook. Une première dans le secteur public. Et des enseignements sur la confidentialité à méditer par les adeptes des réseaux communautaires.

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Facebook est un site communautaire en principe « fermé », où la plupart des informations sont en théorie destinées à « ses amis ». En principe seulement, car la justice estime qu'il n'y pas d'obstacle à ce que les messages qui y sont publiés soient utilisés à des fins probatoires, par exemple par une entreprise pour justifier le licenciement d'un salarié. En novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a ainsi confirmé le licenciement de deux employés de la société Alten pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook. S'estimant mal considérés par leur direction, ils disaient faire partie d'un « club des néfastes », respectant un rite consistant à se « foutre de la gueule » de leur supérieur (1). Aucune décision n'avait encore été rendue concernant un agent public. C'est chose faite. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a décidé la suspension d'un agent municipal qui avait insulté le maire et sa hiérarchie via le réseau social.


Langage châtié

Après une journée de travail, qu'il expliquera avoir été forte en tensions avec son supérieur hiérarchique, cet agent chargé de l'entretien des espaces verts a écrit sur son « mur » : « Enfin les vacances pour deux semaines ! Deux semaines pour ne plus voir les gueules de cons du maire et de la chef qui ne sont que des incompétents, et qui se vengent sur les ouvriers ! Une phrase qui résume là où je bosse : au royaume des putains les enculés sont rois ».

Cette diatribe aurait pu passer inaperçue. Mais l'agent, dénoncé par un collègue, avait, outre son propre nom, indiqué sur son « profil », celui de la commune qui l'employait. Le maire a requis un huissier de justice aux fins de faire constater le caractère diffamatoire des propos tenus à son encontre, puis saisi le conseil de discipline pour qu'il prononce la révocation du fonctionnaire.


Faute professionnelle

Le conseil de discipline estime que les faits reprochés constituent bien une faute professionnelle. Les agents sont en effet soumis au devoir de réserve, lequel implique qu'amenés à manifester publiquement leurs opinions, ils mesurent les mots et la forme dans laquelle ils les expriment. La mesure interdit de s'attaquer trop ouvertement ou trop violemment à son administration, à ses supérieurs ou à ses collègues. La règle vaut sur Internet. Une réponse ministérielle a déjà indiqué, concernant la tenue d'un blog « que son auteur, fonctionnaire, doit observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression » (3). La dimension personnelle de l'expression n'exclut donc pas toute obligation liée à son appartenance professionnelle et la spécificité de l'employeur public (3). En l'espèce, le conseil de discipline considère que les écrits n'étaient pas empreints de la dignité suffisante au respect du devoir de réserve, constituant de ce fait « un manquement grave de l'agent à ses obligations statutaires [...] une faute professionnelle de nature à justifier une sanction disciplinaire ».


Pas de preuves...

S'il considère justifié le prononcé d'une sanction, le conseil émet un avis défavorable sur la demande de révocation et prononce une suspension d'un mois. Cette décision peut surprendre, si l'on considère que des salariés du privé ont pu être licenciés pour des motifs analogues, mais avec une expression bien moins crue... Elle repose sur le caractère vicié du constat d'huissier et la prise en compte de la bonne foi du fautif. L'évolution des contentieux liés à Internet a conduit le juge à établir des règles strictes quant aux conditions de validité des constats dressés pour rapporter la preuve d'un contenu litigieux sur la toile. En pratique, il ne suffit pas à l'huissier d'allumer son ordinateur et de réaliser des captures d'écran pour bénéficier d'une preuve irréfutable. En l'espèce, l'huissier n'a pas respecté certains prérequis techniques qui permettent de s'assurer de la fiabilité de la preuve (comme la version de la mise à jour de l'antivirus de l'ordinateur, le numéro IP de la machine ayant servi à dresser le constat, la purge des cookies, l'URL des pages capturées, etc.) (4). Par conséquent, le conseil a considéré que : « les allégations ne sont pas toujours assorties des précisions suffisantes et ne sont pas accompagnées d'éléments de preuve permettant de les tenir pour établies ».


... mais des aveux

Pour autant, l'absence de preuve probante ne conduit pas le conseil de discipline à s'abstenir de toute sanction. En effet, le fonctionnaire a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, autorisant ainsi l'instance disciplinaire à considérer ces faits comme étant établis. En même temps que cet aveu, l'agent a présenté ses excuses et prétendu ne pas avoir su que ce qu'il écrivait sur Facebook pouvait être accessible à des tiers ; « il reconnaît ne pas avoir su qu'il pouvait limiter son accès et que cette page personnelle était accessible à tous », précise la décision. « Faute avouée, à moitié pardonnée » ? Le conseil de discipline a, en tout cas, retenu sa bonne foi. Pas sûr que ça marche à tous les coups...

1. Cons. Prud., Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010, n° 09/00343.
2. QE n° 01709, JO Sénat du 30 août 2007.
3. Blog : TA Lille, 8 avril 2008, n° 07/05010 et n° 07/08279/Site Internet : CE, 23 avril 2009, n° 316862.
4. TGI Paris, Référé 2 juillet 2007, UDAF de l'Ardèche/Linden Research et autres, n° 07/54956 - TGI Mulhouse, 7 février 2007, Sté Groupe Bosc c/Sté MMT - CA Paris, 17 novembre 2006, SARL Net Ultra c/AOL - TGI Paris, 4 mars 2003, Frédéric M. Ziff Davis, ZDN et autres.


Cloisonner ses contacts

Rappelant l'évidence selon laquelle on ne dit pas la même chose à sa famille, à son ami d'enfance, à ses collègues, à son patron..., la CNIL préconise aux utilisateurs de Facebook de répartir leurs contacts dans des listes séparées, puis d'adapter les paramètres de confidentialité en fonction des informations à partager avec chaque catégorie de personnes (tutoriel en ligne : CNIL, « Maîtriser les informations sur les réseaux sociaux », 01/2011).
www.cnil.fr


L'½il de l'avocat

Anthony Bem, Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Spécialisé dans le droit de l'Internet, il a assuré la défense de l'agent incriminé
(son blog : www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/)

Les amis de mes amis sont mes ennemis

Les contentieux nés de propos diffamants ou dénigrants tenus sur Facebook posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève des espaces privés et publics. L'enjeu est important car les propos qui relèvent de la correspondance privée protègent, a priori, leurs auteurs - salariés ou agents - de l'intrusion de leur employeur.

Dans une décision qui fait aujourd'hui autorité, le juge a posé le principe selon lequel les messages sur les « murs » de Facebook ont un caractère privé et public : « Nul ne peut ignorer que Facebook, qui est un réseau accessible par connexion internet, ne garantit pas toujours la confidentialité nécessaire [...] Le « mur » s'apparente à un forum de discussion qui peut être limité à certaines personnes ou non [...] En mettant un message sur le mur d'une autre personne dénommée « amie », il s'expose à ce que cette personne ait des centaines d'« amis » ou n'ait pas bloqué l'accès à son profil et que tout individu inscrit sur Facebook puisse accéder librement à ces informations [...] Dans ces conditions, il ne s'agit pas d'une atteinte à la sphère privée au regard de tous les individus, amis ou non, qui peuvent voir le profil d'une personne et accéder à son mur et aux messages qu'elle écrit ou qui lui sont adressés » (CA de Reims, 9 juin 2010, n° 09-3209). En clair, pour le juge, les propos diffusés sur Facebook auraient un caractère public, si le titulaire du profil ou de la page litigieuse n'a pas paramétré leur confidentialité afin de les rendre privés (c'est le cas d'un « mur » accessible aux « Amis et leurs amis ») et un caractère privé, lorsque le paramétrage assure leur inexploitabilité par des tiers (un « mur » destiné à mes « Amis seulement »).



 

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