Des précisions sur les conditions de l'intégration directe

Article du numéro 424 - 15 juin 2011 Cahier RH - Actus statutaires La loi mobilité du 3 août 2009 avait modifié l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 afin de créer une nouvelle voie d'accès aux corps et cadres d'emplois : l'intégration directe. Un décret vient préciser les conditions de l'intégration directe. Il modifie, par là même, les règles relatives au détachement, à la disponibilité, et à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 424

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