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Attention aux vacataires fictifs !

Article du numéro 424 - 15 juin 2011

Cahier RH - Actus statutaires

Les collectivités sont souvent tentées d'attribuer le « statut » de vacataire, plus facile à gérer, à des agents qui devraient en réalité être considérés comme des contractuels. Mais il y a des critères stricts pour être un « vrai vacataire ». S'ils ne sont pas remplis, le juge les requalifiera sans hésiter en contractuels.

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