Les heures supplémentaires

Article du numéro 211 - 06 juin 2011 Statut Dans le cadre de l'ARTT (Aménagement et réduction du temps de travail à 35 heures par semaine), le travail est organisé selon des cycles hebdomadaires ou annuels. Toute heure effectuée en dépassement des limites horaires défi nies par le cycle de travail d'un agent est considérée comme une heure supplémentaire. Ces heures doivent avoir été effectuées à la demande de l'autorité territoriale. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 211

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