Décharge de fonctions et tentative de suicide : la commune est-elle responsable ?

Article du numéro 211 - 06 juin 2011 Statut Un agent peut rechercher la responsabilité de sa collectivité si sa situation professionnelle est à l'origine d'un état dépressif sévère. Cependant, la mise en jeu de cette responsabilité suppose que le juge administratif soit en possession de preuves incontestables. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 211

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