consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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XI • Protocole et laïcité

 

Les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent à l’État et aux collectivités territoriales. Mais ce sujet est très fréquemment « remis » à l’ordre du jour. Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d’égalité devant la loi consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Aux termes de l’article VI, la loi étant l’expression de la volonté générale, elle « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège,...

A - Les règles s’appliquant aux fonctionnaires

1. La liberté d’expression des agents

2. Le devoir de réserve

3. « Hors service… » : retour à la normale

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