De nombreuses jurisprudences récentes éclairent la question complexe de la dénomination des monuments, édifices, lieux publics ou voiries, de plus en plus fréquemment objet de contentieux. Certaines attributions de noms faisant l’objet de recours contentieux, il faut rappeler les conditions de légalité des dénominations des places, voies et bâtiments publics. En matière d’odonymie, les communes ont un large pouvoir.
1. Une compétence du conseil municipal
Peu de contraintes existent face à l’assemblée délibérante,...
2. Dénommer un lieu est une question délicate
3. Neutralité des bâtiments des collectivités territoriales
4. Attention au message politique au fronton d’une mairie