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Revitalisation : mécomptes à Saint-Etienne

Article du numéro 423 - 01 juin 2011

Economie

Les moyens alloués à la revitalisation des territoires frappés par la fermeture de sites industriels ne sont pas à la hauteur des enjeux. C'est ce qu'affirme le maire et président de l'agglo de Saint-Etienne, dans un courrier au ministre du Travail et de l'Emploi. En cause, selon lui, des financements insuffisants et une législation trop souple qui aboutit à ce que seuls 54 % des fonds soient mobilisés au réel bénéfice de l'emploi. Explications.

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Quand une entreprise de plus de mille salariés procède à des licenciements économiques qui affectent l'équilibre du bassin d'emploi, la loi (1) l'oblige à participer à la revitalisation économique du territoire par les mesures de restructuration (sauf si ces licenciements résultent d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire). L'entreprise peut soit effectuer un versement au Trésor public, soit signer une convention de revitalisation locale avec l'État. Négociée et mise en œuvre sous couvert du préfet, elle formalise un plan d'actions et arrête la contribution financière de l'entreprise à celui-ci.

C'est cette option qui a été choisie à Saint-Étienne. En 2009, trois groupes à capitaux étrangers ferment leur site de production, entraînant la suppression de 700 emplois directs (225 ETP par Siemens, 358 par Thyssen Krupp et 118 par Ackers) et la destruction d'une centaine d'autres chez les sous-traitants locaux. Selon les conventions de revitalisation négociées par le préfet, chaque entreprise doit verser une compensation financière égale à 4 fois le SMIC mensuel par emploi supprimé (légalement, la contribution doit être comprise entre 2 et 4 fois le SMIC). Pour optimiser les moyens, le préfet a proposé de mutualiser les enveloppes financières de chaque convention, soit un total de 3,768 M. d'euros. Côté dispositif, les conventions prévoient un mécanisme de prime à l'emploi (1/3 de l'enveloppe), un outil de prêt bonifié aux porteurs de projets créateurs d'emploi (un fonds d'investissement doté de 666 000 euros doit permettre de lever 6 M. d'euros de prêts) et des actions collectives en faveur de l'innovation (3 % de l'enveloppe).


Honoraires libres

Pour Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne métropole, le montant de l'enveloppe de revitalisation est « notoirement insuffisant par rapport aux besoins de redéveloppement du territoire ».

En cause tout d'abord, les honoraires servis aux cabinets spécialisés qui accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre de leur convention. Selon les cas, ces honoraires sont imputés en tout ou partie sur l'enveloppe de revitalisation ou payés en sus par l'entreprise. Leur montant n'est pas encadré par la loi et fluctue entre 15 % et 35 % de l'enveloppe selon les départements. Ici, les cabinets mandatés (Altedia et Sofraid) percevront 761 000 euros prélevés sur l'enveloppe, soit 20 % de celle-ci. « C'est à l'évidence disproportionné par rapport aux moyens effectivement consacrés à la revitalisation du territoire », estime le maire. D'aucuns contestent la légitimité même de l'intervention de ces cabinets, estimant que le territoire dispose de l'expertise économique suffisante - appuyée sur des opérateurs compétents (CCI, Agence de développement, service économique des collectivités...) - pour conduire les actions de revitalisation à un coût moindre.


Rabais non contrôlé

À cette « ponction » s'en ajoute une autre : l'entreprise peut réduire sa contribution financière du prix de cession de l'immobilier de son site d'activité. Destinée à favoriser une reprise d'activité, cette disposition s'avère difficile à maîtriser par les pouvoirs publics. La réglementation pose en effet comme seule condition que la reprise du bâtiment porte un projet économique créateur d'emplois, mais aucune règle ne précise le montant de la déduction autorisée pour chaque emploi créé.

L'exemple du site de Thyssen à L'Horme est parlant : évalué par les Domaines à 1,5 M. d'euros, l'immobilier a été vendu 900 000 euros, après déduction des frais de dépollution, soit un manque à gagner pour l'industriel de 600 000 euros. Moyennant l'engagement du repreneur à créer des emplois, Thyssen a pu déduire cette somme de sa contribution légale. Les élus locaux contestent un « rabais » consenti en contrepartie d'un projet industriel dont le contenu reste très flou (le dossier remis au préfet se résumerait à quatre pages sans engagement factuel). « Le rôle du préfet doit être renforcé pour maîtriser en amont de la signature de la convention de revitalisation l'affectation des fonds », plaide Maurice Vincent.


54 % pour l'emploi

Si l'on additionne les honoraires payés aux cabinets (20 % de l'enveloppe) et les rabais pour requalification de site (992 000 euros, soit 26 % de l'enveloppe), ce n'est donc plus 3,768 M. d'euros qui sont mobilisés pour la revitalisation, mais 2,015 M. d'euros, soit 54 % de l'enveloppe initiale. Cette « évaporation » scandalise le maire : « les enveloppes payées par ces groupes sont très faibles au vu des bénéfices affichés et de la casse sociale et économique pour le territoire ». Siemens aura ainsi versé 1,2 M. d'euros en compensation de 225 emplois directs supprimés, pour un CA en hausse de 12 % à 19,5 Mds d'euros, et un bénéfice d'1,79 Md d'euros, en progression de 17 %, en 2010. « 358 employés licenciés et un peu plus d'1 M. d'euros de contrepartie financière. Pour un groupe comme Thyssen, qui emploie 188 000 salariés dans le monde et réalise près de 50 Mds d'euros de CA (+26 % en 2010 - NDLR), c'est un détail. Pour un territoire comme le nôtre, c'est un impact considérable et des millions d'euros de fonds publics à injecter pour recréer les emplois détruits », tempête un cadre territorial. De quoi justifier, pour Maurice Vincent, des mesures législatives rehaussant la contribution des entreprises aux enveloppes de revitalisation « dont on s'aperçoit que le niveau de compensation dues n'a aucun effet sur les décisions de fermeture de leurs sites, et reste totalement insuffisant pour engager les actions souhaitées ».


1. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiée par loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.


Avis d'expert

Olivier Mériaux
Directeur de la stratégie et
du développement d'Amnyos Consultants (*),
Chercheur à Science Po

« Difficile d'articuler les différentes logiques »
« Le pilotage des revitalisations de territoires se heurte fréquemment à la difficulté d'articuler les enjeux de la négociation entre l'État et les groupes industriels, avec la stratégie de développement économique des collectivités. Le préfet est seulement tenu de consulter les élus, une fois la convention sur le point d'être bouclé. De fait, leur association en amont de la définition du contenu des conventions varie, d'un département à l'autre ; en fonction notamment des habitudes de coopération préexistantes. Notre étude montre une évolution vers une concertation plus fréquente.

La collaboration État/collectivités favorise le passage d'une logique restrictive de compensation des emplois détruits à une dynamique plus ambitieuse de revitalisation du territoire. C'est d'ailleurs souvent à la faveur de leur association que ces acteurs parviennent à obtenir des entreprises des versements volontaires supérieurs aux barèmes. En Isère, par exemple, des groupes étrangers ont accepté de payer 10 à 15 fois le SMIC par emploi supprimé. À ce titre, il faut considérer que l'implication des entreprises est déterminante dans la réussite de la revitalisation. Aussi, toute augmentation de la compensation pour
reclassement devrait être mise en balance avec le risque de conduire plus d'entreprises à se libérer de leur obligation par un chèque au Trésor, plutôt qu'en s'impliquant dans une convention de revitalisation. »


(*) Le cabinet Amnyos et l'IRES (Institut de recherche économique et sociale) ont remporté l'appel d'offres de la Datar et de la DGEFP pour la réalisation d'une étude sur les conventions de revitalisation conduites en 2008 et 2009 (présentation et premiers résultats : www.amnyos.com).