Un livre blanc sur la sécurité intérieure est annoncé par le président de la République. On ne peut que se féliciter d'une telle initiative. Enfin ! La France se prépare-t-elle à se doter d'une politique de sécurité intérieure et d'un système moderne de gouvernance de ses forces de sécurité publique ?

Les deux conditions d'une révolution

Pour réussir une modernisation de la sécurité intérieure, il faut satisfaire deux conditions indispensables. La première : associer toutes les grandes forces politiques démocratiques, à la fois au niveau central mais aussi local, à une analyse conjointe des besoins qui transcende les clivages afin que le déploiement des recommandations traverse la durée d'un quinquennat. En effet, la refonte d'un système de police ne prend pas un mois ou un an, mais au moins dix années. C'est trop lent, mais c'est ce qu'on observe dans le meilleur cas. C'est un élu de la nation qui doit piloter une telle entreprise, ou mieux un ticket gauche-droite, et qui fera une large place aux représentants de collectivités locales et aux associations d'usagers des villes. Si le maire est le patron de la prévention, il doit être au cœur de tout processus de réflexion. Si la police est pour les citoyens, alors ils doivent être actifs dans la réflexion. Cette commission sera assistée par les experts qu'il faudra. Faute de quoi, si l'on laisse les techniciens de l'administration, de la police et la gendarmerie officier seuls, une approche technique étroite va, une fois encore, dominer. Et on va augmenter la taille des boucliers anti-émeutes ainsi que la portée des flash-balls, changer à nouveau le nom des patrouilleurs, l'accueil des victimes, etc.

La seconde condition pour réussir est encore plus redoutable que la première. Il va falloir s'interroger sur les finalités d'une police démocratique et renverser l'approche par la tradition (comment réussir à rester ce qu'on a été dans le passé) et les moyens (il faut plus de tout - moyens, effectifs - pour faire pareil). Les concepts qui sont utilisés pour penser la sécurité intérieure sont obsolètes, au premier rang duquel la notion de « police régalienne » qui ne veut rien dire sauf « le citoyen n'y connaît rien » et « l'élu local est incompétent », un terme inconnu des démocraties politiques les plus avancées. La police du Roi doit céder la place à la police de service pour les citoyens. Elle sera forcément décentralisée. C'est dire l'envergure de la mutation. Les fondations du système de police français actuel sont datées. Elles reposent sur la nationalisation des polices locales par le régime de Vichy et la tutelle préfectorale inventée par Napoléon. En matière de références démocratiques, on fait mieux.

Pour une politique de sécurité démocratique

Qu'est-ce qu'une police démocratique ? C'est d'abord une police qui cherche à satisfaire les valeurs démocratiques. Et quelle est la première d'entre elles, celle qui est placée au premier article de la Constitution ? « L'égalité devant la loi de tous les citoyens », promise par la République française. L'égalité devant la sécurité et devant les forces de sécurité, le respect de la loi, le service du citoyen sont les pierres de touche de la police démocratique. Or, nombre de rapports publics ont déjà écrit que le système de police couvre inégalement le territoire tandis que les études disponibles montrent des biais ethniques tant au plan des contrôles policiers que de la suite de la chaîne pénale. Il ne s'agit pas de blâmer des comportements des agents, mais bien d'équiper notre système de police pour faire face à une réalité durable : la métropole ou la mégapole multiethnique. Cela suppose de revoir les mécanismes de formation, d'affectation, d'encadrement. Cela implique de revoir les doctrines d'action en banlieue, la police étant une force de paix et non de guerre.

Où sont les citoyens et usagers ?

Une police démocratique est ouverte sur son environnement. Tout d'abord, la police doit être non seulement attentive mais aussi au service et rendant des comptes à la population. Où est le peuple ? Où sont les citoyens et usagers ? Dans le système français, la réponse est simple : nulle part. Il n'existe aucun lieu institutionnalisé de contact entre police et société civile où cette dernière pourrait être associée à la définition du service dont elle a besoin, ni au niveau central, ni au niveau local. Cette mutation ne peut se produire que si l'on construit des mécanismes institutionnels. Et contrairement aux idées reçues, on ne peut se contenter de la bonne volonté et de l'ouverture d'esprit du ministre et des chefs locaux des polices nationales. S'il faut une loi pour rendre obligatoire la consultation, qu'il en soit ainsi !

Les élus locaux doivent être associés réellement au pilotage effectif des politiques locales, et non pas comme actuellement, tenus à la présidence d'enceintes où se réunissent des forces sur lesquelles ils n'ont pas d'autorité. Après 30 années, les maires savent parfaitement que les conseils locaux de sécurité ne leur donnent aucun pouvoir réel de coordination et de détermination des priorités. La vraie police métropolitaine n'existera qu'une fois les élus locaux à ses commandes. Au minimum, un couple nouveau, formé du préfet et du responsable métropolitain élu, doit être formé. Il aura autorité sur toutes les forces présentes. Il décidera conjointement des politiques locales qui ne peuvent avoir pour première finalité de satisfaire la hiérarchie parisienne du préfet, mais bien d'analyser et répondre aux demandes locales telles qu'exprimées par les usagers.

Travailler le cœur du système

Pour changer, le système policier doit avant tout revoir le fonctionnement de son cœur parisien. Et sans doute de son âme. Réformer le système de police français n'est pas possible si l'on se contente de toucher à l'action du policier de terrain dont les reportages médiatiques nous saturent. Dans un système centralisé, c'est le centre qu'on doit réformer à moins de vouloir se contenter de faire semblant. Il faut reconnaître à la sécurité publique le caractère essentiel de son rôle dissuasif et préventif. Elle doit aussi recevoir les outils qui lui permettent de travailler, car c'est elle qui subit toute la pression des résultats exigés. Il manque notamment à la sécurité publique des outils de collecte des informations et d'analyse. Il faut fonder les politiques de sécurité sur des preuves et non sur des opinions plus que discutables (comme « ne pas diffuser les chiffres de la délinquance fait baisser la délinquance ! »). Ce n'est pas un problème de qualité des hommes et des femmes, mais d'outillage conceptuel et pratique. Imaginez un docteur à qui l'on supprime son stéthoscope et le moyen de faire une analyse de sang...
Après plus de 30 ans, on ne dispose toujours ni d'une définition de ce que sont les violences urbaines, ni d'aucun indicateur fiable. Pourquoi ? Parce que les ministres ont détruit ceux qui existaient lorsque cela les dérangeait ! Prévenir, cela implique de séparer les fonctions de police opérationnelle et d'analyse. Et donc, ici encore, de refondre profondément l'organigramme du ministère de l'Intérieur au niveau central.

Renforcer les contrôles extérieurs

La bonne gouvernance et les normes internationales exigent que les contrôles externes par les autorités indépendantes soient renforcés dans leur réalité (particulièrement en ce qui concerne les informations personnelles et les fichiers de police). La protection des libertés fait la particularité et la plus-value des polices publiques, par opposition aux forces privées. C'est pourquoi il est si triste d'entendre des responsables politiques et policiers moquer les droits humains. Le contrôle du Parlement est un point critique, mais ce dernier n'a aujourd'hui toujours pas d'outil pour suivre et évaluer les politiques de sécurité : les indicateurs qui lui sont livrés par le gouvernement (par exemple le taux d'élucidation qui n'a jamais été et ne sera jamais une mesure de la performance, ou encore celui du nombre de gardes à vue dont on admet aujourd'hui les ravages) sont absolument insatisfaisants.

Enfin, s'il y a de plus en plus d'officiers de police judiciaire et donc d'actes judiciaires, les magistrats doivent avoir les moyens de les encadrer. Ces éléments ne sont pas anti-policiers, bien au contraire : ils aident les responsables de police à changer de l'intérieur les pratiques. Ils rendent les chefs de police plus soucieux de la loi et les protègent des ordres douteux des responsables politiques.

Prévenir le mélange des genres

On s'étrangle en découvrant les liens qui existent entre les commissions de contrôle et l'industrie pharmaceutique. Le système de sécurité n'en est même pas arrivé à cette dualité : tous ceux qui inspectent appartiennent à la même maison que les inspectés. Les mécanismes de contrôle et d'audit des policiers et gendarmes doivent être unifiés (y compris ceux de la troisième police nationale, celle de la préfecture de police) et éloignés des directeurs opérationnels afin de prévenir le mélange des genres. Le directeur du service des « inspections réunies » sera approuvé par le Parlement afin de ne pas dépendre de son seul ministre. Les membres qui y participeront ne seront plus uniquement des policiers. Les inspections, outils indispensables, en sortiront renforcées.

Par ailleurs, les évaluations de l'efficacité des politiques doivent être confiées à des organismes extérieurs et professionnels, c'est-à-dire spécialisés et isolés de la pression hiérarchique à dire que le ministre qui vous a nommé et va vous promouvoir a choisi les bonnes options. Cela évitera d'autres « faux-vrais rapports » comme celui sur la vidéosurveillance « outil miraculeux » rendu par les inspections à l'été 2009 en violation de toutes les règles de méthodes et en contraste avec les résultats sérieux obtenus à l'étranger. Le choc culturel sera vite absorbé : nos fonctionnaires et militaires bien formés ne sont pas étroits d'esprits.

En résumé, l'avenir du système de police français passe par un changement considérable : les forces locales (qu'elles soient nationales ou municipales) seront sous l'autorité conjointe des élus locaux et du préfet. Le contrôle, renouvelé et plus ouvert et indépendant, sera exercé à partir du niveau central. Il faut sauver la sécurité publique en l'aidant à changer. Faute de se réformer et de se démarquer en misant sur ses atouts les plus décisifs (qualité, contact avec le public, transparence, défense des libertés), elle sera laminée par une sécurité privée simplement moins chère.

Docdoc

À lire
- Quel avenir pour la police municipale ? », Dossier  de La Gazette des communes, 23 mai 2010
- Sécurité : le maire est le vrai patron, La Lettre du cadre territorial n° 406, 1er septembre 2010
Pour aller plus loin
- « Sécuriser la ville », un ouvrage de la collection Classeurs des éditions Territorial. Pour en savoir plus : http://librairie.territorial.fr.
- « Prévention de la délinquance : guide  du coordonnateur », un ouvrage de la collection Dossiers d'Experts des éditions Territorial. Sommaire, commande ou téléchargement sur http://librairie.territorial.fr
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