Énergie et climat : SRCAE et bilan des GES (1) - Les étapes clés

Bâtiment - Patrimoine - Energie La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 a instauré de nouveaux outils dans le domaine de l'énergie et du climat. Ces outils sont très liés entre eux : le schéma régional du climat, de l'eau et de l'énergie est un cadre stratégique pour les plans climats énergie territoriaux et pour les plans d'actions issus des bilans des émissions de GES (gaz à effet de serre). L'objet de cette fi che est de préciser le contenu et les modalités de mise en oeuvre. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques techniques numéro 149 (Mai 2011)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 397.30 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Énergie et climat : bilan des GES (2) Les méthodes de calcul - Fiches pratiques techniques - n° 150
• Centre de tri et valorisation matière - Fiches pratiques techniques - n° 150
• Traitement des eaux usées : la surveillance des micropolluants - Fiches pratiques techniques - n° 145
• Le versement transport - Fiches pratiques techniques - n° 146