Comptabilité
L'apurement des titres de recettes (2) : l'admission en non-valeur  - réf. 50-D
La première fiche consacrée à l'apurement des titres de recettes des collectivités et établissements publics locaux a traité des réductions et annulations de titres enta-chés d'erreur matérielle ainsi...

Dette - Trésorerie
Observatoire de la dette des collectivités locales  - réf. 43-T
La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d'euros, soit quinze fois moins que la dette de l'État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement...

Finances
Comprendre la mécanique de la TVA et la récente évolution de la jurisprudence européenne  - réf. 100-F
Le FCTVA n'effraie guère les financiers territoriaux, même si les exceptions se multiplient aux critères historiques d'éligibilité. Mais autrement plus aride apparaît souvent la gestion de la TVA dite...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Procédures et modes de gestion des opérations d'aménagement: les principaux enjeux financiers (1)  - réf. 54-M
La mise en œuvre des projets d'aménagement urbain s'appuie sur différentes pro-cédures d'urbanisme, adaptées à la taille de l'opération, à la complexité foncière, à la réalisation éventuelle d'équipements...