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Le principe de neutralité des agents publics

Article du numéro 147 - 23 mai 2011

Statut

La liberté d'opinion ou de conscience s'analyse comme le droit de chaque individu au respect de ses idées. Elle est garantie aux agents publics par la Constitution et la jurisprudence. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté d'expression des agents publics qui est, elle, limitée, du fait de leur soumission au principe de laïcité de l'État et de neutralité des services publics. L'entrée en application de la loi du 11 octobre 2010 relative à l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public est l'occasion de faire un point sur les règles applicables aux agents publics.

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