Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 147 - 23 mai 2011
C'est un contentieux méconnu que celui de la reprise des concessions funéraires. La singularité de ce régime juridique et le peu d'intérêt que suscitent souvent les problématiques liées à un aspect qui peut sembler trop macabre du droit en font un domaine où la méconnaissance du droit pourrait être très préjudiciable aux communes au regard des responsabilités qui sont les leurs en cette matière. Tous les articles du numéro 147 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :