Le commissaire enquêteur, pierre angulaire ou maillon faible de la procédure ?

Article du numéro 147 - 23 mai 2011 Dossier Le commissaire enquêteur, en charge de la conduite de l'enquête publique doit, dans cette fonction, se comporter en « honnête homme ». Mais cette honnêteté de bon aloi ne suffit pas car les carences dans l'exercice de sa mission sont susceptibles de vicier la procédure d'enquête publique et peuvent mettre à mal des projets que les collectivités ont parfois mis des années à monter. Son rôle central dans la procédure peut en faire devenir « le maillon faible », procédure sur laquelle les collectivités, en tant que porteuses de projet, disposent de leviers d'action très limités. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 147

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