Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Le commissaire enquêteur, pierre angulaire ou maillon faible de la procédure ?

Article du numéro 147 - 23 mai 2011

Dossier

Le commissaire enquêteur, en charge de la conduite de l'enquête publique doit, dans cette fonction, se comporter en « honnête homme ». Mais cette honnêteté de bon aloi ne suffit pas car les carences dans l'exercice de sa mission sont susceptibles de vicier la procédure d'enquête publique et peuvent mettre à mal des projets que les collectivités ont parfois mis des années à monter. Son rôle central dans la procédure peut en faire devenir « le maillon faible », procédure sur laquelle les collectivités, en tant que porteuses de projet, disposent de leviers d'action très limités.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 147

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :