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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 1 : améliorer la sécurité

Article du numéro 132 - 23 mai 2011   - Réf. 166/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Six circulaires du ministre de l'Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.

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