Comptabilité
L'apurement des titres de recettes (1)  - réf. 49-D
Les titres de recettes des collectivités et établissements publics locaux pour lesquels le recouvrement est remis en cause doivent faire l'objet de la part de l'ordonnateur et du comptable d'un traitement...

Dette - Trésorerie
Financement du logement social par le livret A : un modèle économique encore pertinent?  - réf. 42-T
Traditionnellement, la Caisse des dépôts et consignations, bras armé de l'État, accorde des prêts sur des durées très longues de 20 à 50 ans notamment pour le financement de l'habitat social et des investissements...

Finances
LOLF: vers une évaluation de la performance comptable des collectivités locales  - réf. 98-F
La Lolf a pour ambition d'améliorer l'information des parlementaires au moment de l'adoption des lois de finances mais surtout d'optimiser la performance de la gestion des administrations étatiques. Même...

Finances
Méthodologie d'analyse financière des EPCI  - réf. 99-F
L'analyse financière des EPCI présente des particularités liées à leurs modalités d'intervention et leurs compétences. Elle est par ailleurs plus difficile à réaliser en raison du caractère évolutif des...