Services de secours : marché ou délégation de service public ?

Article du numéro 111 - 16 mai 2011 Marchés publics et Europe L'organisation des services de secours constitue-t-elle un marché public ou une concession de service public ? Telle est la question intéressante qui était posée à la Cour de justice de l'Union européenne par un tribunal allemand. Dans un contexte de montée en puissance de telles opérations en France, cette question pourrait se poser aux autorités organisatrices de telles missions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 111

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