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Détecter une offre anormalement basse... méthodologie pour l'apprenti détective

Article du numéro 111 - 16 mai 2011

Pratique des marchés publics

Le Code des marchés publics, en son article 55, ne donne
aucune définition de l'offre anormalement basse. Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur (ou la CAO pour les marchés formalisés des collectivités territoriales) peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics précise uniquement qu'une offre peut être qualifiée d'anormalement basse, si son prix ne correspond pas à une réalité économique.
Jurisprudence et doctrine offrent quelques exemples pratiques aux acheteurs pour les aider dans leurs démarches... reste à savoir les utiliser et à en faire bon usage.

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