La redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ?

Article du numéro 129 - 01 mai 2011   - Réf. 113/E Fiscalité et concours de l'Etat Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l'indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Cet indicateur à l'origine assez simple, puisqu'il s'agit de multiplier la valeur des bases brutes des « quatre vieilles » - taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle - par leur taux moyen national respectif, a connu une longévité exceptionnelle, malgré quelques ajustements. Il semble aujourd'hui dépassé et la loi de finances pour 2011 prévoit une refonte, qui prépare une réforme plus globale à venir. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 129

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