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Article du numéro 129 - 01 mai 2011 - Réf. 114/EFiscalité et concours de l'Etat
La stratégie d'optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu'elle paie sur ses biens immobiliers. Au-delà du rendement, il s'agit d'acquérir une connaissance du patrimoine immobilier qui complète l'information comptable et serve de base à une meilleure exploitation des ressources immobilières de la collectivité. Une démarche qui peut s'intégrer dans le cadre des travaux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont la mise en œuvre nationale est prévue au 1er trimestre 2012. Tous les articles du numéro 129 |
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