Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 79 - 29 mai 2006

État Civil
Le certificat de nationalité : comment prouver sa nationalité française ?  - réf. 52-08
C'est toujours à l'administré de prouver sa nationalité française. En effet, l'article 30 du Code civil énonce que : « la charge de la preuve en matière de nationalité française, incombe à celui dont...

Gestion - Management
La relation de confiance entre le maire et le policier municipal  - réf. 62-09
L'appréciation de l'honorabilité d'un policier municipal peut-elle constituer un motif de retrait de son agrément ? Quelles sont les éléments de fait révélant une faille dans cette honorabilité ? À la...

Législation - Réglementation
L'organisation de la justice administrative (1)  - réf. 120-03
Nous verrons dans cette première fiche quelques grands principes d'organisation et de travail des juridictions administratives puis dans
une seconde la façon d'introduire une requête devant le juge tant...

Législation - Réglementation
Station touristique : apports de la loi du 14 avril 2006  - réf. 54-03
La procédure régissant le classement des communes touristiques a été modifiée par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006. Ses dispositions entreront en vigueur six mois après publication du décret correspondant...

Sécurité/Police
L'abandon manifeste  - réf. 75-01
À côté des procédures de péril imminent et non imminent détaillées dans
les fiches pratiques n° 45-14, 71-01, 72-01 et 73-01 existe la procédure
d'abandon manifeste qui s'analyse comme une obligation...

Sécurité/Police
Les agents d'exécution de la police du maire  - réf. 33-01
Le maire dispose de larges pouvoirs de police administrative qu'il exerce
généralement par voie d'arrêtés. Diverses catégories d'agents, distinctes de l'autorité de police, sont chargées de l'exécution...

Sécurité/Police
Troubles de voisinage : le bruit  - réf. 38-01
Le maire dispose de par la loi de pouvoirs propres à faire cesser les troubles de voisinage consécutifs au bruit. Cette fiche détaille un arrêté type de lutte contre le bruit couvrant les cas de bruits...

Statut du Personnel
Maîtriser le SFT : montants et répartition  - réf. 76-06
Le supplément familial de traitement est fondé sur l'article 20 du titre 1er
du statut général de la fonction publique tel que modifié par l'article 4 de la loi du 28 juillet 1991, et son application...