Au niveau national s'entrechoquent des dispositifs fondés sur la progressivité de l'impôt et d'autres conçus pour être proportionnels. Les seconds, qu'ils taxent la consommation (TVA) ou le revenu (CSG), enrayent la finalité redistributrice des premiers. Trois catégories de contribuables sont traitées de manière différente : un nombre important de foyers fiscaux exonérés de toute contribution directe, une classe moyenne lourdement taxée - surtout les salariés - et une fraction de la population dont le niveau d'imposition réel est sans rapport avec son patrimoine ou ses revenus.

Obsolètes, injustes et incompréhensibles

Au niveau territorial, s'entremêlent de vieux impôts directs auxquels s'accrochent dans le plus grand désordre toutes les catégories de collectivités. La TH comme l'IF, ces deux « vieilles » sont obsolètes, injustes et incompréhensibles.

Obsolètes, car leurs bases n'ont pas été revues depuis des décennies, sauf initiative particulière des services fiscaux ou réalisation de construction nouvelles. On constate une minoration considérable des valeurs d'assiettes et, pour les citoyens, des disparités d'imposition résultant de l'application du même taux à des valeurs locatives radicalement différentes, même pour des biens immobiliers semblables. Injustes, car ces deux impôts ne tiennent guère compte, sauf quelques mécanismes de dégrèvement ou d'abattement, de la capacité contributive de leurs contributeurs. Institutionnellement incompréhensibles, la même feuille d'imposition égrenant collectivités, taux, pourcentages sans indication, explication ou justification claires. Comment le citoyen peut-il s'y retrouver ?

Par ailleurs, cette fiscalité locale réduite aux acquêts fait trop souvent croire aux élus que de leur apparente autonomie fiscale découle une véritable autonomie financière. Quant à la fiscalité des entreprises, elle est réduite a minima au niveau national - elle est même nulle en cas de recours à la formule du bénéfice mondial consolidé - et largement prise en charge par l'État au niveau local. Enfin, le rendement de ce système fiscal a progressivement diminué, la multiplication des niches fiscales entraînant une perte annuelle de recettes de près de 150 milliards d'euros.

Une redistribution inégale

Mais, bien plus critiquable est l'inégalité de répartition des prélèvements fiscaux entre les différents pouvoirs publics.
À l'État seul, le produit des grands impôts productifs, ce qui nécessite des processus complexes de redistribution d'une partie - éventuellement en décroissance du fait des difficultés de l'État - de ce produit. Entre les différents niveaux de collectivités, la manne fiscale n'est pas partagée de manière homogène - les régions en bénéficient de moins en moins - et c'est le cas aussi entre les collectivités d'un même niveau, lorsqu'on la calcule en euros par habitant.

Ainsi, vu du côté des assujettis ou regardé du côté des bénéficiaires, le système fiscal français apparaît à bout de souffle. Car les objectifs de rationalité, d'égalité et d'efficacité n'existent plus réellement. Au-delà de la réforme de l'ISF d'un côté de l'échiquier politique, ou de la fusion projetée IF-CSG de l'autre, une refonte globale, tenant compte de la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs publics, s'impose.