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La santé de l'opposition, c'est celle de la démocratie locale

Article du numéro 422 - 15 mai 2011

Leader

Clotilde Ripoull est conseillère municipale à Perpignan. Elle préside l'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) www.aelo.info

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Pour quelles raisons avoir créé une association des élus minoritaires ?

L'idée est née d'un besoin et d'un constat. Élus pour la première fois lors des municipales de 2008, nous avons découvert la difficulté de l'élu minoritaire à exercer son mandat et, dans le même temps, mesuré son isolement. Vers qui se tourner pour obtenir conseil et soutien ? Il y a bien des associations d'élus locaux auxquelles participent des élus minoritaires, mais la singularité de leur situation et la spécificité de leur questionnement y sont souvent peu prises en compte. Du côté des partis politiques également, la tendance est plutôt à focaliser son intérêt sur les élus majoritaires. L'enjeu est pourtant bien réel, car la santé de l'opposition, c'est aussi celle de la démocratie locale. Or, nous voyons trop souvent des élus qui, isolés, manquant de moyens et de relais d'expertise, baissent les bras, cessent de défendre leurs dossiers... et parfois même, démissionnent.


Quelles sont les difficultés majeures auxquelles se heurtent ces élus ?

La situation varie selon le type de collectivité et l'attitude de l'exécutif. De manière courante, les majorités peinent à admettre que les oppositions s'expriment. Les contentieux concernant l'octroi de tribunes dans les supports de communication ou la limitation abusive du droit de parole en séance, en témoignent. Le droit à l'information est aussi mis en cause. Les élus minoritaires ne sont pas toujours associés aux commissions préparatoires et se faire communiquer un document auquel ils ont normalement accès, relève souvent du parcours du combattant. A contrario, le délai de convocation au conseil est, lui, toujours strictement respecté, alors que cinq jours, c'est notoirement insuffisant pour préparer sérieusement une assemblée, a fortiori quand il faut se rendre en mairie pour compléter l'information qui accompagne l'ordre du jour et qui n'est toujours complète et pertinente.


Ce constat n'est pas nouveau. Comment expliquer qu'il perdure ?

C'est un paradoxe. Tandis qu'au Parlement, chacun s'accorde à considérer comme absolument normal que l'opposition existe, qu'elle ait des droits et que ceux-ci soient respectés, localement, son rôle, voire parfois sa présence même, est fréquemment remis en cause. Le comble, c'est le parlementaire qui, également maire, se comporte en autocrate dans sa commune... Localement, les citoyens peinent à comprendre l'intérêt de l'opposition, passé le temps de l'élection. Qu'un maire bafoue les droits des minoritaires, qu'il soit même condamné pour cela... ils ont tendance à considérer que c'est « le jeu politique » normal et ils ne perçoivent pas l'enjeu pour la démocratie.


Par quoi passerait un changement de pratique ?

Nous plaidons pour renforcer les dispositions légales, aujourd'hui insuffisamment étendues et mal définies. Il est anormal par exemple que les règles de constitution d'un groupe politique - créateur de droits et de moyens - varient selon les communes. On devrait également imaginer une alternative au recours juridique, aujourd'hui seule solution en cas de contentieux. Le plus souvent en effet, le juge n'est pas saisi pour « dire le droit » - le maire n'en ignore rien -, mais pour le faire appliquer. Pourquoi ne pas créer un médiateur des élus, comme il en existe un pour les citoyens ? Sur le plan politique, l'enjeu est d'inscrire la question dans le débat public. À l'occasion des sénatoriales, nous travaillons avec les principales associations nationales d'élus à l'élaboration d'une Charte de bonne conduite des municipalités à l'égard de leur opposition. Nous remettrons, par ailleurs, mi-mai des « bonnets de Marianne » aux municipalités qui respectent leurs élus minoritaires et des « bonnets d'âne »... aux autres.


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