Dossier
Urbanisme commercial : un contentieux encadré
L'implantation des équipements commerciaux donne lieu à un contentieux abondant émanant tantdes pétitionnaires que d'autres personnes intéressées (commune d'implantattion ou riveraine, association de...

Funéraire
Vente de propriété : que devient la sépulture ?
Les faits donnant lieu à l'arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2006 (3e civ. pourvoi n° 05-11327) sont assez inhabituels : un défunt a été inhumé dans une propriété privée. Cet immeuble est vendu...

Procédure
Un juge qui gouverne ou un juge qui saisit ?
Le juge administratif est aujourd'hui confronté à plusieurs influences, parfois contradictoires. Il doit respecter un impératif démocratique alors que désormais des pouvoirs nouveaux lui ontété confiés,...

Référés Administratifs
Quand chacun voit l'urgence à sa porte...
En matière de référés, l'urgence doit être appréciée de manière objective et concrète par le juge, lequel opère une balance entre les intérêts du requérant et les autres intérêts. Même s'il s'agit d'un...

Règlementation
Alsace-Lorraine : les cloches de la discorde !
La règlementation des sonneries de cloches dans les villes et villages est à l'origine de nombreux conflits de voisinage, et le contentieux atteint une ampleur disproportionnée par rapport au problème...

Rencontre
Une redistribution injuste
Rencontre avec Véronique Guienne, Professeur de sociologie, université de Nantes. Auteur de "l'injustice sociale - l'action publique en publique en questions" (Éditions Erès, 18 euros, mai 2006.)


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Statut
Syndicats : nul ne peut plaider par procureur
Les syndicats viennent souvent au soutien de leurs membres,
agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre des contentieux engagés par eux, contre leur collectivité. Pour autant, la recevabilité...